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Plainte de congédiement injuste : guide de l'audience de la plainteHS24-15/2010F-PDF

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Vous servira de guide étape par étape pour présenter vous-même votre dossier lors de l’arbitrage d’une plainte de congédiement injuste en vertu de la partie III du Code canadien du travail. Une bonne connaissance et une compréhension du processus vous aideront à vous sentir plus à l’aise lors de la préparation et la présentation de votre cause.

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publications.gc.ca/pub?id=9.637591&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
TitlePlainte de congédiement injuste : guide de l'audience de la plainte
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2010.
Description24p.
ISBN978-1-100-94589-7
Catalogue number
  • HS24-15/2010F-PDF
Departmental catalogue numberLT-242-05-10
Subject terms
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