Language selection

Search


Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments.H164-108/2010F-PDF

« Le présent document de référence énonce les principes et les facteurs à appliquer lorsqu’il faut déterminer si un produit vendu sous forme d’aliment est un produit de santé naturel. Ce document a été produit et diffusé afin d’accroître l’uniformité, la transparence et la qualité des décisions relatives à la classification des produits sous forme d’aliments. Il doit servir de concert avec d’autres documents de référence et politiques qui existent déjà » -- Introduction, p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.637735&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada. Direction des produits de santé naturels.
TitleClassification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments.
Variant title
  • Produits sous forme d'aliments
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLigne directrice
Earlier editionClassification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Juin 2010. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Classification of products at the food – natural health product interface : products in food formats.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, Direction des produits de santé naturels, Direction des aliments, 2010.
Description7 p.
ISBN978-1-100-94964-2
Catalogue number
  • H164-108/2010F-PDF
Edition
  • Version 2.0
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details