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Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commercialesE2-213/2001F-PDF

Le cadre est organisé en deux grandes parties. Partie 1 consiste à reconnaître les considérations environnementales du commerce, et à décrire comment le cadre mènera à des politiques commerciale et environnementale complémentaires. La partie 2 expose les exigences procédurales et analytiques de l'évaluation environnementale de négociations commerciales.--Sommaire

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publications.gc.ca/pub?id=9.637736&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleCadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • «Le cadre est organisé en deux grandes parties. Partie 1 consiste à reconnaître les considérations environnementales du commerce, et à décrire comment le cadre mènera à des politiques commerciale et environnementale complémentaires. La partie 2 expose les exigences procédurales et analytiques de l'évaluation environnementale de négociations commerciales.»--Sommaire.
  • Le n° de catalogue (E2-213/2001) et l’ISBN (0-662-29933-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
  • Bibliographie.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Description28p.glossaire, tableau
Catalogue number
  • E2-213/2001F-PDF
Subject terms
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