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Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçuEn106-104/2011F-PDF

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Fournir une information de base sur : les principes de base de l’évaluation environnementale et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi); les types d’évaluation environnementale utilisés par le gouvernement fédéral; le rôle du public dans l’évaluation environnementale fédérale; le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.639203&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleLoi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mise à jour : décembre 2011.
Description42p.figures, tableaux
ISBN978-1-100-98096-6
Catalogue number
  • En106-104/2011F-PDF
Subject terms
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