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Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'ÉtatHS24-8/2011F-PDF

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Le présent guide est destiné aux agents du personnel et autres fonctionnaires qui s’occupent des demandes de réparation des accidents du travail. En se conformant aux directives qu’il renferme, on facilitera le travail d’une façon générale et l’on assurera un meilleur service aux victimes et à leurs employeurs.

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publications.gc.ca/pub?id=9.639323&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
TitleGuide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Publishing information
  • Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2012.
Description17p.
ISBN978-1-100-98218-2
Catalogue number
  • HS24-8/2011F-PDF
Departmental catalogue numberLT-057-02-12
Subject terms
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