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La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale : rapport spécial au Parlement: HR4-13/2011F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.639383&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne.
TitleLa responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale : rapport spécial au Parlement
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le n° de catalogue (HR4-13/2011) et l'ISBN (978-1-100-54055-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne c2011.
Description45p.
ISBN978-1-100-98280-9
Catalogue number
  • HR4-13/2011F-PDF
Subject terms
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