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Rapport d'interruption concernant une étude des allégations de partisanerie dans la publicité des initiatives du gouvernement de la part du premier ministre, de certains ministres ainsi que leurs secrétaires...ET4-6/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.640145&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitleRapport d'interruption concernant une étude des allégations de partisanerie dans la publicité des initiatives du gouvernement de la part du premier ministre, de certains ministres ainsi que leurs secrétaires parlementaires : en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Janvier 2010.
Description13p.
Catalogue number
  • ET4-6/2010F-PDF
Departmental catalogue number012010-14F
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