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L'enquête Thibault en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.ET3-8/2008F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.640174&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitleL'enquête Thibault en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Variant title
  • L'enquête Thibault conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mai 2008.
Description30p.
Catalogue number
  • ET3-8/2008F-PDF
Departmental catalogue number052008-01F
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