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Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants): H128-1/08-539-1F-PDF

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Fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d’occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.641059&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada. Sécurité des produits de consommation.
TitleGuide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Une autre publication («Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012») a été incorrectement signalée dans la Liste hebdomadaire 13-03 avec le n° de catalogue (H128-1/08-539-1F-PDF) et l'ISBN (978-0-662-70936-7) pour la publication signalée dans la Liste présente (13-12). Cette publication-là a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 12-51 avec les n°s corrects de catalogue (H128-1/06-469-1F-PDF) et d'ISBN (9780662708759).
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2013.
Description36p.figures, références
ISBN978-0-662-70936-7
Catalogue number
  • H128-1/08-539-1F-PDF
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