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Évaluation des normes fédérales du travail (Phase II) : rapport final / [publié par] Évaluation et développement des données, Politique stratégique.: HS28-212/1998F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.641238&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Développement des ressources humaines Canada.
TitleÉvaluation des normes fédérales du travail (Phase II) : rapport final / [publié par] Évaluation et développement des données, Politique stratégique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «La partie III du Code canadien du travail (ci-après le Code) établit un cadre réglementaire qui régit les conditions de travail (p. ex., les heures de travail, le traitement des heures supplémentaires, les conditions de congédiement, les congés, ainsi que des dispositions connexes). Le Code s'applique aux secteurs d'activité régis par la réglementation fédérale au Canada. ... La partie III définit les conditions de travail de plus de 700 000 Canadiens et Canadiennes oeuvrant dans ces secteurs. ... D'autres parties du Code réglementent les relations de travail (partie I) ainsi que la sécurité et la santé au travail (SST) [partie II] relevant de la Direction générale du travail du ministère; elles sont mises en application par des agents des affaires du travail (AAT) partout au Canada.»--Page 7 de 250.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada 1998.
Description250p.tableaux
Catalogue number
  • HS28-212/1998F-PDF
Departmental catalogue numberSP-AH068-12-98F
Subject terms
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