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Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé : rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier / déposée à la Chambre...M39-68/1997F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.642074&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
TitleRéponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé : rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier / déposée à la Chambre des communes par l'honorable A. Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (M39-68/1997) et l'ISBN (0-662-62916-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Ressources naturelles Canada Mars 1997.
Description39p.
Catalogue number
  • M39-68/1997F-PDF
Subject terms
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