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En l'affaire de: une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté...E100-2/1-95-1904-04F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.642443&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Secrétariat de l'ALÉNA.
TitleEn l'affaire de: une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance
Variant title
  • Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain
Publication typeMonograph
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA 9 octobre 1996.
Description45p.références
Catalogue number
  • E100-2/1-95-1904-04F-PDF
Departmental catalogue numberCDA-95-1904-04
Subject terms
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