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Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation : rapport final sur les mesures de suivi: Rv4-4/2008F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.642654&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleAider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation : rapport final sur les mesures de suivi
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «En mars 2007, Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation, le rapport du groupe d'action, a permis de déterminer 61 mesures que l'ARC s'est engagée à mettre en place pour réduire le fardeau d'observation des petites entreprises. ... Ce rapport, le Rapport final sur les mesures de suivi, démontre le progrès de l'ARC à l'égard de chacune des mesures de suivi. Je suis fier des réalisations de l'ARC qui sont documentées dans le présent rapport.»--Page 3 sur 32, Message du commissaire.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada Novembre 2008.
Description32p.
Catalogue number
  • Rv4-4/2008F-PDF
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