Language selection

Search


Le SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD)PS84-15/2013F-PDF

Cover image

Vise à fournir aux procureurs de la Couronne et aux membres de la magistrature, une information complète sur les politiques et les procédures appliquées par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour gérer les délinquants condamnés à des peines de deux ans ou plus, y compris les délinquants à contrôler. Il importe que ces intervenants comprennent l’ensemble des évaluations correctionnelles effectuées par le SCC ainsi que des plans et des programmes qu’il offre aux délinquants – ceux qui sont incarcérés dans ses établissements et ceux qu’il surveille dans la collectivité.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.642780&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Service correctionnel Canada.
TitleLe SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD)
Variant title
  • Sous-titre imprimé sur la couverture : CD-ROM de la formation des juges
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsCD-ROM-[English | French], CD-ROM-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (PS84-15/2013-MRC) et l'ISBN (978-1-100-54459-5) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Service correctionnel Canada 2013.
Description54p.graphiques, photographies
Catalogue number
  • PS84-15/2013F-PDF
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details