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La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : document de discussionJL2-10/2000

Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.--Page 1

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publications.gc.ca/pub?id=9.661868&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission du droit du Canada.
TitleLa reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : document de discussion
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.»--Page 1.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2000.
BindingReliure à anneaux
DescriptionTexte français, v, 67p. : références ; 28 cm.
ISBN0-662-64987-7
Catalogue number
  • JL2-10/2000
Subject terms
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