Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Guide de L'utilisateur - eaux secondaires, 2010: T29-60/2009

Cover image

Le but est d’aider les professionnels de l’industrie en présentant les critères et la méthodologie applicables à l’évaluation de plans d’eau qui pourraient être rangés dans l’une des catégories d’eaux navigables secondaires établies par l’arrêté du Ministre.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.671634&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada.
TitleGuide de L'utilisateur - eaux secondaires, 2010
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Les renseignements contenus dans la présente publication reflèctent, au meilleur de notre connaissance, l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) entré en vigueur le 7 juin 2009 et adopté en vertu de l'article 13 de la Loi sur la protection des eaux navigables.»--Verso de la couverture.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada c2010.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, ii, 18p. : figures ; 18 cm.
ISBN978-1-100-50294-6
Catalogue number
  • T29-60/2009
Departmental catalogue numberTP 14838 (03/2010)
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: