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Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012BT31-8/2011

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Explique l’utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général, qui sont un instrument établi pour obtenir des crédits quand le Parlement est dissous en vue d’élections générales. Il explique les besoins en mandats spéciaux puis fournit une ventilation de ces mandats par organisme fédéral.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673026&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleRapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2011.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 88p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN978-0-660-66749-2
Catalogue number
  • BT31-8/2011
Subject terms
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