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Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / Bureau du dirigeant principal de...CH4-147/1-2010

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La vérification actuelle de la conformité des bénéficiaires vise les mêmes objectifs pour chacun des projets pour lesquels le ministère du Patrimoine canadien a signé un accord de contribution avec le COVAN, qui vise à fournir à la haute direction du Ministère l’assurance que : les fonds versés au COVAN ont été utilisés aux fins prévues dans les accords de contribution ; les dépenses engagées sont déclarées dans les rapports appropriés, liés aux projets et admissibles pour le financement du ministère du Patrimoine canadien ; le COVAN a respecté les modalités des accords de contribution, y comprit les exigences de production de rapports.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673118&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Patrimoine canadien.
TitleVérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (CH4-147/1-2010F-PDF) et ISBN (978-1-100-96296-2) pour l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans cette édition imprimée.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien Octobre 2010.
BindingReliure à spirale
DescriptionTexte français, 48p. : tableaux ; 28 cm.
Catalogue number
  • CH4-147/1-2010
Subject terms
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