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Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte duréeSG5-54/2010

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Si vous êtes un employeur qui offre à ses employés un régime d’assurance-invalidité de courte durée (qu’on appelle aussi régime d’assurance-salaire), ce guide s’adresse à vous. Si votre régime d’assurance-invalidité de courte durée répond à certains critères, vous pourriez vous prévaloir d’un taux de cotisation d’assurance-emploi inférieur au taux régulier des employeurs, lequel équivaut à 1,4 fois le total des cotisations des employés.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673228&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Service Canada.
TitleProgramme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • L'ISBN (978-1-100-51413-0) imprimé dans cette publication est incorrect.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Service Canada Mars 2010.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, ii, 24p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • SG5-54/2010
Departmental catalogue numberIN-041-03-10
Subject terms
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