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Conseil de Coopération en matière de réglementation plan d'action conjoint : plan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementationBT22-126/2011

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Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé la création du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) afin d’améliorer la transparence et la coordination entre les deux pays en matière de réglementation. Le présent plan d’action conjoint vise à faire la promotion de nouveaux processus d’harmonisation de la réglementation et à tenir lieu de modèle pour les futurs efforts de coordination entre le Canada et les États-Unis.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673232&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConseil de Coopération en matière de réglementation plan d'action conjoint : plan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2011.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 32p. ; 28 cm.
ISBN978-1-100-54026-9
Catalogue number
  • BT22-126/2011
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