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Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air IndiaPS4-119/2011

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Le présent guide a pour but d’aider les demandeurs à remplir la demande de paiement à titre gracieux du vol 182 d’Air India.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.673256&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Sécurité publique Canada.
TitlePaiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India
Variant title
  • Guide de demande Paiments à titre gracieux du vol 182 d'Air India
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • La période de présentation des demandes prit fin le 31 juillet 2012.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Sécurité publique Canada c2011.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 13p. ; 28 cm. + Un formulaire de demande (2p.); Annexe A : Renseignements sur le lien de parenté (3p.); Annexe B : Nomination d'un représentant désigné et consentement du membre de la famille (2p.).
ISBN978-1-100-54057-3
Catalogue number
  • PS4-119/2011
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