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Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire / publiée avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense.D2-349/2009-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.676778&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
TitleGuide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire / publiée avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Remplace la A-LG-050-000/AF-001 daté 2002-08-31 »--Couverture.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Défense nationale. 2009-10-06.
Description18p.
Catalogue number
  • D2-349/2009-PDF
Departmental catalogue numberA-LG-050-000/AF-001
Subject terms
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