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Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la ConstitutionZ1-1991/1-41-2F

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Le droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale existe-t-il en vertu de la section 35 de la "Loi constitutionnelle de 1982"? Ce document se demande si les sociétés autochtones ont toujours fonctionné selon le droit coutumier autochtone avant et après l'entrée en vigueur de la "Loi constitutionnelle".

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publications.gc.ca/pub?id=9.678601&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitlePartenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1993.
BindingCouverture souple
Descriptionvi, 68p. : références ; 25 cm.
ISBN0-660-94284-4
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-2F
Subject terms
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