Droit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993 : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / par James M. Simpson.: CP32-64/9-1997F
Par James M. Simpson. Cette étude examine les aspects du droit pénal international et national qui s'appliquaient aux Forces canadiennes durant leur déploiement en Somalie de décembre 1992 à juin 1993. Dans ce contexte, l'étude se penche sur l'applicabilité du droit criminel de la Somalie et du Canada, le droit militaire canadien et le droit international sur les conflits armés. En outre, l'ouvrage commente brièvement les règles d'engagement des Forces canadiennes qui précisaient quand le personnel des Forces devait avoir recours à la force à l'endroit de personnes en Somalie et quand il devrait s'en abstenir.
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| Department/Agency |
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| Title | Droit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993 : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / par James M. Simpson. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Physical text |
| Other formats | Digital text-[French] |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Binding | Couverture souple |
| Description | vii, 86p. : références ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-95689-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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