000	00000nam 2200000za 4500
001	9.681098
003	CaOODSP
005	20251103144956
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008	150407|2000||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020	|a0-662-84622-2
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aJ2-168/2000F
110	1 |aCanada. |bMinistère de la justice.
245	13|aLa promotion de l'égalité : |bune nouvelle vision
260	|aOttawa - Ontario : |bJustice Canada. |c2000.
300	|aii, 194p. : |bréférences ; |c28 cm.
500	|a«[...] examiner l'objet de la Loi (Loi canadienne sur les droits de la personne) et les motifs de discrimination illicite qui y sont énumérés et de nous assurer que la Loi est conforme à l'état actuel des droits de la personne et des principes d'égalité [...] réviser la portée et l'application de la Loi et les exceptions qu'elle renferme... réviser le modèle actuel fondé sur les plaintes et faire des recommandations destinées à le renforcer ou le modifier pour améliorer la protection contre la discrimination, en nous assurant de l'efficacité du processus[...] considérer les pouvoirs [...] et les procédures de la Commission canadienne des droits de la personne et du Tribunal des droits de la personne.»--Page 3. Publié par le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne en vertu de l'autorisation de la ministre de la justice et procureur général du Canada.
520	3 |a[...] examiner l'objet de la Loi (Loi canadienne sur les droits de la personne) et les motifs de discrimination illicite qui y sont énumérés et de nous assurer que la Loi est conforme à l'état actuel des droits de la personne et des principes d'égalité [...] réviser la portée et l'application de la Loi et les exceptions qu'elle renferme... réviser le modèle actuel fondé sur les plaintes et faire des recommandations destinées à le renforcer ou le modifier pour améliorer la protection contre la discrimination, en nous assurant de l'efficacité du processus[...] considérer les pouvoirs [...] et les procédures de la Commission canadienne des droits de la personne et du Tribunal des droits de la personne.--Page 3
563	|aCouverture souple
590	|a00-27|b2000-07-07
691	07|aDroits de la personne|2gcpds
691	07|aLégislation|2gcpds
691	07|aDiscrimination|2gcpds
775	08|tPromoting equality : |w(CaOODSP)9.647710
776	0#|tLa promotion de l'égalité : |w(CaOODSP)9.639586