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Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin.: F2-165/2002F

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publications.gc.ca/pub?id=9.681758&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleNotes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Les présentes notes explicatives portent sur le projet de loi mettant en oeuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ainsi que sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu... Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des mesures à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Préface.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 2002.
BindingCouverture souple
Description107p. ; 23 cm.
ISBN0-660-96656-5
Catalogue number
  • F2-165/2002F
Subject terms
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