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Politique de remise en état des sites miniers du Nunavut : politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines au NunavutR2-208/2002-1F

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Cette politique sur la remise en état des sites miniers du Nunavut a été élaborée par Affaires indiennes et du Nord Canada à la suite de consultations avec les organisations autochtones, l’industrie, les intervenants, les organismes du Nord et les gouvernements territoriaux. L’objectif de la politique est d’assurer la protection de l’environnement des effets des fermetures et des abandons de sites miniers, en établissant des normes claires pour l’industrie. Cette politique contribuera à établir une solide base de gestion des ressources dans le Nord. Le fait d’instaurer de telles politiques dans le Nord sert autant l’industrie que les investisseurs, de même que les intérêts environnementaux et les collectivités.

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publications.gc.ca/pub?id=9.681819&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitlePolitique de remise en état des sites miniers du Nunavut : politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines au Nunavut
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2002.
BindingCouverture souple
Description16p. ; 28 cm.
ISBN0-662-87082-4
Catalogue number
  • R2-208/2002-1F
Subject terms
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