Language selection

Search


Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementaleEn106-78/2011F

Cover image

Fournit des directives aux autorités fédérales et aux promoteurs en ce qui a trait aux programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi). Les facteurs clés à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes de suivi y sont également présentés.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.685390&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleProgrammes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Variant title
  • Énoncé de politique opérationnelle
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • "Original : octobre 2002"
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Décembre 2011.
BindingCouverture souple
Description7p. ; 28 cm.
ISBN978-1-100-98374-5
Catalogue number
  • En106-78/2011F
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details