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Résumé des constatations - instruments de politique opérationnelle sur l'évaluation des effets cumulatifsEn106-106/2011F

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Le présent résumé des constations inventorie et analyse brièvement les instruments de politique opérationnelle (IPO) sur l’évaluation des effets cumulatifs (EEC) élaborés par les organisations fédérales et provinciales. Il présente également les IPO élaborés par les quelques pays choisis qui ont des régimes comparables. Les renseignements recueillis seront utilisés, conjointement avec d’autres sources de données, pour élaborer et revoir la série de politiques opérationnelles de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) relative à l’EEC.

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publications.gc.ca/pub?id=9.685391&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleRésumé des constatations - instruments de politique opérationnelle sur l'évaluation des effets cumulatifs
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale [2011].
BindingCouverture souple
Description27p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN978-1-100-98383-7
Catalogue number
  • En106-106/2011F
Subject terms
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