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Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la CouronneJ2-166/2012F

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Vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas.

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publications.gc.ca/pub?id=9.685692&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Justice Canada.
TitleHarcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne
Publication typeMonograph
Language[French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (J2-166/2012F-PDF) et l'ISBN (978-100-99697-4) de l'édition électronique ont été incorrectement copiés dans la publication imprimée.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada Novembre 2012.
BindingCerlox
Descriptioniii, 138p. : références, tableaux ; 28 cm.
Catalogue number
  • J2-166/2012F
Edition
  • Édition révisée
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