00000nam 2200000za 4500 9.801839 CaOODSP 20230126150450 cr ||||||||||| 160525s2016 quc o f000 0 fre d 978-0-660-02809-5 CaOODSP fre n-cn--- En4-94/4-2015F-PDF Sachez stocker 4 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés [ressource électronique] : installation d'un nouveau système de stockage. Installation d’un nouveau système de stockage [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. [3] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 4 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: new storage tank system installations. Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés d’Environnement et Changement climatique Canada est entré en vigueur le 12 juin 2008. Cette fiche de renseignements présente trois listes de contrôle des exigences pour les systèmes de stockage assujettis à la réglementation fédérale (Consultez la fiche Sachez stocker - 2 Le Règlement s’applique-t-il à vous?). Elles traitent de systèmes installés avant le 12 juin 2008 et des systèmes installés après cette date. gccst Pétrole gccst Entreposage Canada. Environnement et changement climatique Canada. Tank tip 4 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations (CaOODSP)9.801837 Sachez stocker 4 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (CaOODSP)9.848755 Sachez stocker 2 : (CaOODSP)9.868970 PDF 1.61 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En4-94-4-2015-fra.pdf