Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.: FR4-2015/15-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Title Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Variant title Convention sur les armes à sous-munitions
Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions
Series title Recueil des traités = Treaty series ; 2015/15
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Faite à Dublin le 30 mai 2015. En vigueur pour le Canada : le 1er septembre 2015.
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Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description [46] p. (en pagination multiple)
ISBN 978-0-660-03203-0
Catalogue number
  • FR4-2015/15-PDF
Subject terms Accord international
Contrôle des armements
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