Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne – utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments...: Rv55-5/2-6-7-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D2-6-7, daté le 3 février 2012. Ce mémorandum énonce les politiques et les procédures se rapportant aux biens ou aux marchandises d’une personne, ou encore aux espèces et instruments monétaires retenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnés à la Couronne, ainsi que les politiques et les procédures touchant l’utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803964&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne – utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-7, le 1er octobre 2015 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Goods, currency and monetary instruments detained by the Canada Border Services Agency or abandoned to the Crown – use of form BSF241, non-monetary general receipt. « Ottawa, le 1er octobre 2015. » Comprend des références. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Voyage international Douanes |