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Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire .Rv55-5/11-6-4-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 29 octobre 2014. Ce mémorandum est mis à jour afin de porter des changements à la version française de 2014. Des changements mineurs ont été apportés à la version anglaise, soit au premier paragraphe d’introduction et au tableau des références. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.804518&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleExonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-6-4, le 15 octobre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionExonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire [Édition de 25 novembre 2015]
Earlier editionExonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire [Édition de 29 octobre 2014]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure.
  • « Ottawa, le 15 octobre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description15 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/11-6-4-2015F-PDF
Edition
  • [Édition de 15 octobre 2015].
Subject terms
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