00000nam 2200000za 4500 9.804962 CaOODSP 20250902103534 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/7-4-4-2015F-PDF Entrepôts de stockage des douanes [ressource électronique]. [Édition de 21 octobre 2015]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 9 p. Mémorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-4, le 21 octobre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Customs bonded warehouses. « Ottawa, le 21 octobre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D7-4-4 daté le 13 juillet 2001. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures à suivre par un particulier ou une société pour demander un agrément d’exploitation d’un entrepôt de stockage des douanes (ESD), ainsi que les conditions à respecter pour l’exploitation d’un tel entrepôt. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada. gccst Importation gccst Entreposage gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Customs Bonded Warehouses (CaOODSP)9.804961 Entrepôts de stockage des douanes. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954678 Memorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-4, le 21 octobre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 116 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-7-4-4-2015-fra.pdf