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Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Greffe de la Cour fédérale du Canada.: JU4-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.805458&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Cour fédérale.
Collaborating author
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleBudget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Greffe de la Cour fédérale du Canada.
Variant title
  • Budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byBudget des dépenses ; 2293-1775 ; Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates. Part III, a report on plans and priorities.
  • Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
Publishing information
  • [Ottawa : Conseil du trésor, 1997-2003]
Chronology1997/1998-2003/2004.
FrequencyAnnuel
ISSN1494-4294
Catalogue number
  • JU4-1F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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