00000nam 2200000za 4500 9.805768 CaOODSP 20250827134817 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF Agrément des courtiers en douane [ressource électronique]. [Édition de 2 novembre 2015]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 10 p. Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-8-1, le 2 novembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers. « Ottawa, le 2 novembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D1-8-1 daté le 17 septembre 2008. Le présent mémorandum décrit les procédures que doit suivre un particulier, une société ou une société de personnes qui demande un agrément de courtier en douane, ainsi que les conditions que doivent respecter les courtiers en douane agréés. gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Licensing of customs brokers (CaOODSP)9.805765 Agrément des courtiers en douane. [Édition de 23 août 2023] (CaOODSP)9.937026 Agrément des courtiers en douane [Édition de 17 septembre 2008] (CaOODSP)9.596476 Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-8-1, le 2 novembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 123 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-1-8-1-2015-fra.pdf