Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Cour canadienne de l'impôt.: J33-1F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Cour de l'impôt.
Collaborating author Canada. Conseil du trésor.
Title Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Cour canadienne de l'impôt.
Variant title Budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités
Rapport sur les plans et les priorités
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Budget des dépenses ; 2293-1775 ; Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates, report on plans and priorities.
Publishing information [Ottawa : Conseil du tresor, 1997-2003]
Chronology 1997/1998-2003/2004.
Frequency Annuel
ISSN 1494-4596
Catalogue number
  • J33-1F-PDF
Subject terms Planification budgétaire
Issues
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