00000nam 2200000za 4500 9.809877 CaOODSP 20201221135043 ta 160126s2016 quco # f000 0 fre d 978-0-660-04372-2 978-0-660-04374-6 CaOODSP fre fre eng n-cn--- CW66-238/7-2016 CW66-238/7-2016F-PDF Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. Ecological Gifts Program : a legacy for tomorrow… a tax break today [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. 1 feuille pliée ([5 p.]) : photographies ; 22 cm. Titre pris sur la couv. Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité. Text in English and French on inverted pages. gccst Conservation de la nature gccst Don gccst Avantage fiscal Canada. Environnement et changement climatique Canada. The Ecological Gifts Program (CaOODSP)9.809879 Le Programme des dons écologiques (CaOODSP)9.809880 The Ecological Gifts Program : eng (CaOODSP)9.809876