00000nam 2200000za 4500 9.809880 CaOODSP 20221107140730 cr ||||||||||| 160411s2016 quco #o f000 0 fre d 978-0-660-04374-6 978-0-660-04372-2 CaOODSP fre n-cn--- CW66-238/7-2016F-PDF CW66-238/7-2016F Le Programme des dons écologiques [ressource électronique] : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. 1 p. : photographies Titre pris sur la couv. Publié aussi en anglais sous le titre: The Ecological Gifts Program : a legacy for tomorrow… a tax break today. Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité. Également publié en version imprimée. gccst Conservation de la nature gccst Don gccst Avantage fiscal Canada. Environnement et changement climatique Canada. The Ecological Gifts Program (CaOODSP)9.809879 The Ecological Gifts Program : (CaOODSP)9.809876 Le Programme des dons écologiques : (CaOODSP)9.809877 PDF 3.24 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/CW66-238-7-2016-fra.pdf