00000cas 2200000za 4500 9.815493 CaOODSP 20260304144054 cr ||||||||||| 150406c20199999oncar pso f0 b0fre|d 2370-6600 1495-7388 CaOODSP fre n-cn--- F1-47F-PDF F1-27F-PDF Canada. Ministère des finances. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales [ressource électronique] : concepts, estimations et évaluations. [Ottawa] : Finances Canada, 2016- Annuel Paraît depuis : 2016. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on federal tax expenditures - concepts, estimâtes, and evaluations. « L’édition de cette année présente beaucoup d’améliorations sur les plans de la conception et du contenu. La présentation des dépenses fiscales a été modifiée afin d’en faciliter l’analyse et de mieux indiquer leur fonction au sein du régime fiscal. De plus, ce rapport présente des estimations de coûts pour deux années supplémentaires, c’est-à-dire huit années en tout (de 2010 à 2017). Enfin, nous avons intégré au présent rapport l’information méthodologique et de référence publiée auparavant dans le document d’accompagnement périodique intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, laquelle est maintenant complétée par des renseignements additionnels sur chaque dépense fiscale. » Dépenses gcpds Impôt sur le revenu des particuliers gcpds Impôt sur le revenu des sociétés gcpds Taxe sur les produits et services gcpds Report on federal tax expenditures (CaOODSP)9.815488 Dépenses fiscales et évaluations. (CaOODSP)9.502227