00000nam 2200000za 4500 9.816002 CaOODSP 20250902121048 cr ||||||||||| 160421s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-1-1-2016-1F-PDF Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) [ressource électronique]. [Édition de 31 mars 2016]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 37 p. : tableaux Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-1, le 31 mars 2016 Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (tariff item no. 9993.00.00) Regulations. Cette exemplaire a été remplacé à la demande de l'agence-auteure (le 9 mai 2016). Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D8-1-1, daté le 7 mars 2016. Ce mémorandum remplace la version datée du 7 mars 2016 nouvellement publiée afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 2 de la section « En résumé » et de modifier les numéros de téléphone énumérés dans l’annexe C. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l’annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d’une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). gccst Importation gccst Allègement tarifaire gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Administration of Temporary Importation (tariff item no. 9993.00.00) Regulations (CaOODSP)9.815999 Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). [Édition de 1 juin 2020] (CaOODSP)9.889147 Administration du règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) [Édition de 7 mars 2016] (CaOODSP)9.814512 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-1, le 31 mars 2016 (CaOODSP)9.816826 PDF 543 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-8-1-1-2016-1-fra.pdf