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Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel .: Rv55-5/10-14-61-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour l’adresse postale de la Direction des programmes commerciaux et antidumping de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le présent mémorandum explique la politique et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de l’administration du numéro tarifaire 9937.00.00 et la reconnaissance d’un groupe ethno-culturel » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.816090&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleNuméro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-61, le 6 avril 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D10-14-61 daté le 19 novembre 2014 » -- p. 4.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff item 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group.
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description4 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-14-61-2016F-PDF
Subject terms
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