03673nas 2200529za 4500 9.816190 CaOODSP 20221107142208 m go d f cr || |||||||| 160425d19551998qucar p o f0 b0fre|d 1700-697X 0707-3410 CaOODSP fre CaOODSP rda n-cn--- Iu50F-PDF RG51F-PDF Rapp. annu. Dir. enq. rech. Loi concurr. (En ligne) Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence (En ligne) Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant ... (En ligne) Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... [ressource électronique]. Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions, pour l'exercice clos ... 1985 Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence (auparavant, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions) pour l'excercice ... 1986 Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice ... 1987, 1991-1994 Rapport annuel pour l'exercice ..., Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence 1988-1990 Hull, Québec : Consommation et Corporations Canada, 1985-1998. ©1985-1998 1 ressource en ligne (volumes) Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre 1985-1998. Légères variantes dans le titre. Édition numérisée de l’imprimé, 1985-1994, par Innovation, sciences et développement économique Canada. Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Director of Investigation and Research, Competition Act, for the year ending ... L'année d'activité se termine le 31 mars. Également publ. en version imprimée. Variantes dans l'adresse bibliographique : 1985-1992, Consommation et Corporations Canada ; 1993-1998, Industrie Canada. Suivi de : Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles. gccst Concurrence Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions. Canada. Consommation et corporations. Canada. Bureau de la concurrence. Annual report of the Director of Investigation and Research, Competition Act, for the year ending ... (CaOODSP)9.816185 Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles (CaOODSP)9.502744