00000nas 2200000za 4500 9.816424 CaOODSP 20230530092213 cr ||||||||||| 160427c20129999oncqr p o f000#a0fre|d 2561-7583 CaOODSP fre n-cn--- PS21-1F-PDF Communiqué (Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada) Communiqué [ressource électronique]. Ottawa : Comité externe d’examen de la GRC, [2012]- Trimestriel, 2012-2013, 2017- Trimestriel (irrégulier), 2014-2016 Paraît depuis avril-juin 2012. Publié aussi en anglais sous le titre : Communiqué. Tous les cas réglés par le Comité externe d'examen de la GRC sont résumés dans le Communiqué. Outre les recommandations du CEE, le Communiqué contient un résumé des décisions prises par le commissaire de la GRC ainsi que des articles portant sur diverses questions relatives au mandat du CEE. gccst Service de police gccst Relations de travail gccst Plainte gccst Décision Canada. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. Communiqué (CaOODSP)9.816406