00000nam 2200000za 4500 9.816623 CaOODSP 20250912120709 cr ||||||||||| 160205s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2-5-11-2016F-PDF Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada [ressource électronique]. [Édition de 22 avril 2016]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 11 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-11, le 22 avril 2016 Publ. aussi en anglais sous le titre : Administrative and operational guidelines for commercial air-mode carriers for the processing of prescribed traveller information pursuant to the requirements of the Canada Border Services Agency. Titre de départ. « Ottawa, le 22 avril 2016. » « Ceci annule le mémorandum D : D2-5-11 daté le 28 janvier 2015. » « Le présent mémorandum a été révisé afin de fournir des directives claires aux transporteurs aériens commerciaux et de tenir compte des mises à jour apportées aux lignes directrices administratives et opérationnelles dans le cadre de la mise en oeuvre de l’initiative sur l’Information interactive préalable sur les voyageurs. Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de transmission de l’information préalable sur les passagers (IPV) réglementaire et du dossier passager (DP) relativement aux personnes transportées au Canada par un transporteur aérien commercial » -- En résumé, p. [1]. Transports aériens--Voyageurs--Contrôle de sécurité Gestion d'informations personnelles Agence des services frontaliers du Canada. Administrative and operational guidelines for commercial air-mode carriers for the processing of prescribed traveller information pursuant to the requirements of the Canada Border Services Agency (CaOODSP)9.816620 Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs [Édition de 17 avril 2018] (CaOODSP)9.856598 Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-5-11. (CaOODSP)9.816826