00000nam 2200000za 4500 9.819436 CaOODSP 20221107142947 cr ||||||||||| 160614s2016 onca o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC11-0/421-5F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Des murs à démolir [ressource électronique] : démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada / L'honourable David Tkachuk, président ; L'honourable Joseph A. Day, vice-président. Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada Ottawa : Sénat, Canada, 2016. vi, 52 p. : ill. en coul. Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [5e rapport, 42e législature, 1re session] Publ. aussi en anglais sous le titre : Tear down these walls: dismantling Canada's internal trade barriers. Titre de la couv. « Juin 2016. » « Le présent rapport examine les questions relatives aux barrières au commerce intérieur du Canada, notamment : les barrières au commerce intérieur actuelles, les raisons de leur existence et leurs effets économiques, sociaux et d’autres natures pour les Canadiens, les entreprises canadiennes et l’économie du pays; les différentes exigences réglementaires dans les provinces et les territoires et les façons dont ces différences peuvent limiter la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements au Canada; les mesures que le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pourraient prendre pour faciliter l’élimination des barrières au commerce intérieur en vue de renforcer le commerce et de promouvoir la croissance et la prospérité économiques » -- Fourni par l'éditeur. gccst Commerce intérieur Barrières non tarifaires Politique gouvernementale Day, Joseph A. Tkachuk, David. Tear down these walls (CaOODSP)9.819431 Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ; [5e rapport, 42e législature, 1re session] (CaOODSP)9.501661 PDF 4.69 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc11-0/YC11-0-421-5-fra.pdf