00000nam 2200000za 4500 9.820145 CaOODSP 20230720093657 cr ||||||||||| 160628s2016 oncb ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC28-0/421-3F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay [ressource électronique] / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Lillian Eva Dyck, présidente ; L'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président. [Ottawa] : [Sénat du Canada], 2016. 15 p. : carte en coul. [Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones] ; [3e rapport, 42e législature, 1re session] Publ. aussi en anglais sous le titre : Border crossing issues and the Jay Treaty. Titre de la couv. « Juin 2016. » Comprend une réponse du gouvernement. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport, publié par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, décrit les solutions quant aux enjeux liés aux passages frontaliers auxquels font face les communautés des Premières Nations qui chevauchent à la fois le Canada et les États-Unis, ou qui sont situées près des frontières. Le Traité de Jay, signé en 1794 par les représentants des gouvernements américain et britannique, garantissait aux Premières Nations le droit de traverser librement la frontière. Même si le comité a appris que ce Traité n’avait pas d’application pratique au Canada de nos jours, celui-ci sert de fondement historique au renforcement de la mobilité frontalière » -- Fourni par l'éditeur. Traité d'amitié, de commerce, et de navigation entre Sa Majesté britannique et les États-Unis d'Amérique (1794 novembre 19) Autochtones Passage des frontières Dyck, Lillian E. (Lillian Eva), 1945- Patterson, Dennis Glen. Border crossing issues and the Jay Treaty (CaOODSP)9.820139 Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; 3e rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.501664 PDF 593 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc28-0/YC28-0-421-3-fra.pdf rapport PDF 552 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc28-0/YC28-0-421-3-1-fra.pdf (réponse du gouvernement)