00000nas 2200000za 4500 9.821827 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160729c1999 onck| m o f0###a0fre|d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3F-PDF Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu [ressource électronique] / Agence du revenu du Canada. Circulaire d'information - Ministère du revenu national, Impôt [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [1999]- v. Irrégulier Certaines livr. ne comportent pas la titre du coll. Ces circulaires d'information sont continuellement révisées, annulant et remplaçant les circulaires précédentes. La numérotation des séries reflète les mises à jour, avec un numéro de révision séquentielle après la désignation de la série originale. Publié aussi en anglais sous le titre : Income tax information circular. Version en ligne, continue l'édition imprimée, publiée entre 1970-1998 sous le titre : Circulaire d'information - Ministère du revenu national, Impôt, ISSN 0704-2949. Publ. par le dép. sous son nom antérieur : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1999-2003. gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Agence du revenu du Canada. Income tax information circular (CaOODSP)9.821798