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Formulaires hors-série .: Rv48-3/97-2R16-2015F-PDF

L’ARC crée des versions des déclarations des formulaires et des feuillets dont les Canadiens ont besoin afin de respecter leurs obligations fiscales. Si ces formulaires ne respectent pas les spécifications de votre logiciel, l’ARC accepte les feuillets de renseignements, les formulaires sommaires et les déclarations de revenus hors série, ainsi que les formulaires et annexes connexes (reproduits ou adaptés). Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles l’ARC est en mesure de les traiter.

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publications.gc.ca/pub?id=9.822134&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleFormulaires hors-série .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R16
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 30 avril 2015 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • « Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R15, datée du 1er octobre 2014 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customized forms.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2015.
Description6 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/97-2R16-2015F-PDF
Subject terms
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